Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation et modalités de contact
Ce site est opéré par :
CHANITA
Micro-entreprise
Immatriculée au RCS Bordeaux n° 851 721 795
Par Mme. Chanita Dalphinet, en tant que micro-entrepreneur
Siège social : 33000 Bordeaux
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Modalités de contact :
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous écrire sur notre formulaire de contact
Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.chanita.fr
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet de CHANITA, accessible à l’adresse suivante : www.chanita.fr par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de client auprès de CHANITA
Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits
Le prix des produits (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. CHANITA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
Tous les prix sont indiqués en EURO. TVA non applicable – article 293 B du CGI
CHANITA ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en « pré-commande » sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ainsi que son prix.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
Article 3 : COMMANDES
3.1 Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, CHANITA vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
3.2. Modalités de passation des commandes
En ligne sur www.chanita.fr;
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, vous devez :
-
contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
-
valider votre panier ;
-
accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
3.3 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, CHANITA en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
- le récapitulatif de votre commande,
- son numéro,
- les présentes CGV.
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client par mail : support@chanita.fr
CHANITA se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
– les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
3.4 Programme d’affiliation
J’utilise de temps en temps des liens d’affiliation marketing dans le contenu. Cela signifie que si vous décidez d’effectuer un achat, je toucherai une commission de vente. Ce sont des produits que je connais. Personnellement, j’utilise et trouve les produits recommandés très utiles. Cela n’influence pas mon opinion. Veuillez faire vos recherches avant d’effectuer vos achats.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CHANITA :
(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard, AMEX
(ii) Par bons d’achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par CHANITA pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par CHANITA.
Généralités
CHANITA se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.
Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site auprès de CHANITA sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON
CHANITA peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
6.1 Modes et frais de livraison
CHANITA s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande et peut vous proposer différents modes de livraison.
Note : pendent la période de confinement, la boutique en ligne est disponible uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont allongés et peuvent atteindre 2 semaines.
Le frais de port est à 2€99 pour toute commande en France et gratuite à partir de 60€ d’achat.
Le retour est allongé jusqu’au 60 jours.
Les conditions complètes applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici.
La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur choisi par le client.
6.2 Date de livraison
La date de livraison des produits peut varier selon le mode de livraison sélectionné.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
6.3 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison, CHANITA s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant notre Service Client (support@chanita.fr) ou formulaire de contact.
CHANITA s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine ou de 10 jours ouvrés pour les envois internationaux.
6.4 Contact
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
- Par mail : contact@chanita.fr ou formulaire de contact
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
6.5 Avis sur vos achats
Dans les jours qui suivent la date de livraison estimée de votre commande, vous recevrez un e-mail vous invitant évaluer votre expérience d’achat, ainsi que les produits achetés.
Article 7 : RECEPTION
7.1 Accessoire et/ou pièce manquant
Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de CHANITA (support@chanita.fr) ou formulaire de contact au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
7.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
– en contactant le Service Client de CHANITA (support@chanita.fr) ; ou
– en nous écrivant sur notre formulaire de contact.
et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
Article 8 : RÉTRACTATION
8.1 Principe
Vous disposez d’un délai de trente (30) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités.
Si le délai de trente (30) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Le Produit retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration de rétractation.
Remboursement par retour à notre Service de retour.
Le client doit joindre au retour du produit le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété (formulaire téléchargeable ici) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client retourne à CHANITA le ou les produits commandés, par la Poste, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande, à l’adresse suivante :
CHANITA
Service de retour
10 rue Scaliger
33000 BORDEAUX
Dès réception et contrôle du retour ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour, il sera procédé, dans un délai de 14 jours, au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire, ayant servi au paiement initial de la commande. Le règlement par chèque sera vous remboursé par un virement. Vous devez donc nous fournir vos coordonnées bancaires (RIB).
Article 9 : FORCE MAJEURE
CHANITA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CHANITA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Article 12 : INTERDICTION DE REVENTE
Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Le Client s’interdit de revendre les Produits achetés sur le Site Internet.
Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par CHANITA.
Article 13 : LITIGE et DROIT APPLICABLE
13.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
13.2 Le présent CGV est soumis à la loi française. La langue du présent CGV est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des options de compétences juridictionnelles dont dispose le Client situé hors de France.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.